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Question sur la taxe micropolluants - CC du 1er octobre 2015

Ci-dessous la question que nous avons posé au sujet de la taxe sur les micropolluants:

Une question de M. le Conseiller Julien MING (Imputation de la taxe sur les micropolluants)

Donc ma question se porte sur l’imputation de la taxe fédérale sur les micropolluants. Avant de parler de la taxe fédérale, je voudrais juste rappeler ce que sont les micropolluants. Ce sont des résidus pharmaceutiques, issus des produits phytosanitaires, peintures et d’autres parties, qui, comme leurs noms l’indiquent, sont de petite taille. Ces polluants ne sont hélas pratiquement pas traités dans nos stations actuelles et produisent des problèmes importants sur la faune aquatique et probablement à terme sur l’humain.
Depuis le 1 er janvier 2015 la nouvelle loi fédérale sur les eaux est entrée en vigueur. Depuis le 1 er janvier 2016 l’ordonnance d’application entrera également en vigueur.
Cette ordonnance prévoit entre autre l’alimentation d’un fonds spécial pour le traitement des micropolluants à hauteur de près de 1.2 milliard sur 25 ans, soit un coût annuel de 45 millions, tout ça au niveau fédéral.
Cette manne financière sera imputée par l’intermédiaire des STEP aux pollueurs, autant les habitants que l’industrie, selon le principe du pollueur payeur. Le Conseil fédéral a ainsi fixé un montant de CHF 9.- par habitant raccordé. Ce montant sera imputé par la Confédération tant que le traitement des micropolluants n’est pas effectif sur les stations, notre STEP d’Yverdon en l’occurrence, soit près de CHF 300'000.- par année pour notre Commune.

Ma question est donc la suivante :
Comment prévoyez-vous l’imputation de la taxe auprès des habitants et des industries de la Commune et des communes raccordées ?
Le principe du pollueur payeur sera-t-il bien respecté ?
Merci pour votre réponse.

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :
Effectivement, la Confédération a mis en place une loi fédérale ou chaque citoyen du pays paiera CHF 9.- par année. Cette manne, comme vous avez dit, de 1.2 milliard sur 25 ans, sera redistribuée aux STEP qui s’équipent avec la problématique de supprimer ces micropolluants. Pour ça, il y aura un nombre
impressionnant de STEP qui devront se raccorder aux STEP des grandes villes et des grandes agglomérations.
La STEP de Lausanne fait partie actuellement de la STEP pilote pour la Suisse romande, et ils font déjà des essais de manière très poussée.
Pour Yverdon, on a aussi été choisi pour une STEP avec équipement pour lutter contre les micropolluants. Mais là, c’est à l’horizon, disons, 2020-2022. Pour Yverdon, comme vous l’avez dit, trente mille habitants, plus les industries, plus c’est plutôt CHF 400'000.- qu’on touchera de la Confédération pour équiper notre STEP. Mais on les touchera uniquement quand le travail est fait.
Voilà ce que je peux vous répondre maintenant. Ça mériterait de faire des recherches puis des affinements sur les dates. Mais nous sommes dessus. Tout ce qu’on prévoit à la STEP ces dernières années, toutes les modifications qu’on fait dans les préavis qui passent devant ce Conseil, nous faisons une STEP pour 65'000 équivalents-habitants parce qu’il y a toutes les STEP de la région qui viendront se greffer via Grandson sur les eaux usées qui arrivent à Yverdon. Voilà, 65'000 habitants, c’est un chiffre qui est pour les habitants et pour les industries.

M. le Conseiller Julien MING :
Merci pour cette réponse. J’ai juste une petite question subsidiaire à ce niveau-là, donc j’ai bien compris qu’Yverdon est donc sur la bonne voie pour traiter le micropolluant, ça va se faire. Par contre, c’est simplement au niveau de l’imputation que ça doit être déterminé par les communes. Comment est-ce que ça va être fait ?
Donc on a effectivement un calcul de CHF 9.- par habitant raccordé qui va constituer tout un montant. Et après cette répartition de ce montant entre les habitants et les entreprises devra aussi être précisé. C’est surtout ce point-là que j’aimerais voir éclairci. Merci.

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :
Pour l’imputation, je vous donnerai une réponse précise à la prochaine séance.

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