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Question sur la taxe au sac - CC du 26.03.2015

Lors du Conseil Communal du 26 mars 2015, notre Conseiller Yann Mamin a posé les questions suivantes concernant la taxe au sac:

Le 3 février 2011, le Conseil communal a accepté le préavis PR10.33PR sur l’introduction d’une taxe au sac. Elle devait être suivie de huit mesures d’accompagnement mentionnées au point 3 dudit préavis et dont certaines sont la cause de ma question, ou plutôt de mes questions :

1. La mesure 3 devait être, je cite le : «Désapprovisionnement des déchets recyclables à domicile, via un système d’abonnement.» Qu’en est-il de cet abonnement ? Il n’en est en tout cas pas fait mention dans le dépliant que l’on reçoit annuellement sur la collecte des déchets ménagers. Pour ma part, je n’en ai jamais entendu parler ...

2. La mesure 4 prévoyait l’organisation de cours ainsi que l’élaboration et la distribution de documentation pour les concierges et gérances...
• Ce cours est-il encore d’actualité ?
• Et dans ce contexte, qu’est-il fourni aux nouveaux habitants à leur arrivée dans la commune ?
• Reçoivent-ils une documentation spécifique d’explication sur les différentes possibilités offertes en matière de tri ou d’acheminement des déchets en dehors du formulaire que l’on reçoit annuellement ? Ou sur certaines mesures d’accompagnement, comme l’élimination gratuite des couches-culottes ?

3. La mesure 5 mentionnait une « communication sur l'évolution de la performance ».
• Pourrions-nous profiter de l’occasion pour obtenir les dernières statistiques des déchets yverdonnois depuis l’introduction de la taxe ?
• Comment ont évolué les taux de tri, le poids moyen des poubelles des ménages ?
• Un effet de recul en la matière a-t-il pu être observé depuis l’introduction de la taxe et après un éventuel essoufflement de l’effet « nouveauté » ?
• Enfin, quelle est l’évolution du revenu de la taxe par rapport aux coûts globaux de la gestion des déchets ?

Je remercie par avance la Municipalité de ses réponses.


M. le Municipal Marc-André BURKHARD :
Je vais reprendre les questions les unes après les autres.
• La mesure 3 devait être, je cite le : « désapprovisionnement des déchets recyclables à domicile, via un système d’abonnement. » Vous demandez ou est-ce qu’on en est avec cet abonnement.

Cette action a été réalisée avec Caritas et l’Agenda 21, mais a été abandonnée en octobre 2012, après deux phases test. La souscription publique a donné un résultat très très médiocre. Seuls, quatre ménages ce sont inscrits et intéressés. Le rapport est à disposition. Aucune demande dans ce sens n’est revenue sur les bancs du Service des Travaux et de l’Environnement depuis 2012.

• La mesure 4 prévoyait l’organisation de cours ainsi que l’élaboration et la distribution de documentation pour les concierges et gérances... Ce cours est-il encore d’actualité ?

Les formations ont été abandonnées, par contre, les supports de sensibilisation existent et sont distribués aux gérances de manière ciblée. Nos collaborateurs rencontrent régulièrement les concierges.
Dans ce contexte, vous demandez encore qu’est-il fourni aux nouveaux habitants à leur arrivée dans la commune ? Reçoivent-ils une documentation spécifique d’explication sur les différentes possibilités offertes en matière de tri etc. etc. Un stand d’information est mis en place chaque année lors de l’accueil des nouveaux habitants, du matériel est distribué, des panneaux supports donnent des informations. En 2014, neuf stands d’information se sont déroulés dans les quartiers afin d’être proche de la population. Toutes les informations sont disponibles sur le site internet.

• La mesure 5 mentionnait une « communication sur l'évolution de la performance ». Pourrions-nous profiter de l’occasion pour obtenir les dernières statistiques des déchets yverdonnois depuis l’introduction de la taxe ?

Alors, je vais vous donner quelques précisions. Je ne prends volontairement pas l’année 2011, parce qu’il y a une demi-année dans les statistiques, puisque la taxe aux sacs est venue en vigueur le 1 er juillet 2011. Je vais prendre 2010. Pour les bio-déchets en 2010, il y avait 76 tonnes, en 2013, 117 tonnes. Pour les incinérables, et c’est là que c’est le plus marqué, où on voit l’effort de la population dans le tri : en 2010, il y avait 282 tonnes et en 2013, 143 tonnes. Pour les encombrants, donc c’est un service que la ville offre aux habitants sur téléphone. Vous téléphonez au Service des travaux, ils vous fixent un rendez-vous et vient. Là, ça n’a pas changé : c’est pour ça qu’en 2010, il y avait 45 tonnes et en 2013, il y a 50 tonnes. Pour le papier/carton, là aussi, il y a eu un meilleur ramassage des papiers/cartons, parce que les gens ont pris l’habitude de ne plus mettre le papier/carton dans le sac qu’ils doivent payer et c’est tant mieux. Il y a eu un effort de tri. En 2010, 72 tonnes et en 2013, 95 tonnes.

Et dans ces chiffres que je vous ai donné, il y a encore, c’est compris, l’augmentation de la population, sept à huit cents personnes par année. Alors vous voyez, l’effort qu’a fait la population est vraiment soutenu et nous en sommes très satisfaits.

Voilà ce que je peux vous dire pour vos questions.

Pour la question financière vous pouvez trouver la réponse, elle est en train d’être élaborée pour l’année 2014, dans le rapport de gestion.

M. le Conseiller Yann MAMIN :
Je vous remercie pour cette réponse. Un petit complément : vous avez bien donné les chiffres, avant et après l’introduction de la taxe. Est-ce qu’il y a déjà des chiffres, je ne sais pas si vous les avez ici, depuis la première année comptable et voir s’il y a une évolution avec le fonctionnement de la taxe ?

M. le Municipal Marc-André BURKHARD :
Je ne vais pas vous redonner toutes les filières, mais je vais vous redonner quelques unes : vous avez la filière bio-déchets, c’était 76, c’est venu à 97, c’est venu à 106, c’est venu à 117 sur les quatre dernières années, de tonnes. Donc, on voit qu’il y a une amélioration. Ça ne veut pas tout dire, il faut faire attention. Une année où il y a énormément de gazon, de bio-déchets, ça augmente le tonnage.

Vous avez un autre exemple, le papier/carton, là, il y a de 72 tonnes en 2010, 83 en 2011, 98 en 2012, 93 en 2013, on ne sait pas pourquoi, il y a eu une baisse. Est-ce qu’il y a eu des privés, des entreprises qui ont quitté, qu’on a plus ramassé, c’est possible ? Mais là, il y a vraiment une progression, mais l’effet « nouveauté » il est quand même moins marqué maintenant, en 2014/2015 qu’il ne l’était entre 2011, 2012 et 2013.

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